Plonger en structure avec une machine non CE

Les gaz ! (et les déchets aussi)
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jeffouille
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Re: Plonger en structure avec une machine non CE

#16 Message par jeffouille » 14 nov. 2016, 23:31

le parpaing a écrit : Il y a eu historiquement plusieurs moutures et interprétation de cette norme, et elle a aussi historiquement été attribuée dans des conditions qui ont parfois fait polémique, notamment sur la "compétence" du bureau attribuant cette conformité.
Hello,

ma modeste contribution, (je ne contribue pas souvent alors je concentre) : l'attribution de la certification CE n'est pas faîte par un bureau ou autre organisme "indépendant". C'est le concepteur (fabriquant ou pas) du système qui déclare son système CE. Le bureau ou organisme indépendant fourni juste un document "prouvant" que le système est techniquement conforme à une norme.
Exemple : si les normes pour appareil respirable disent que le recycleur doit peser entre 10.23kg et 16.36kg (purement illustratif je répète), alors le bureau / organisme indépendant pèsera le recycleur (avec une balance certifiée et vérifiée par un autre organisme indépendant lui aussi.... :siffle: ) et dira que le recycleur pèse 12.44 kg donc conforme à la norme pour appareil respirable..... le concepteur déclarera son système conforme CE sur la base du rapport de l'organisme (toujours indépendant) qui a fait la pesée.... (et paiera au passage)

Si on veut aller au bout de la démarche, le CE n'est pas suffisant, il faudrait aussi le Certificat de Conformité signé par celui qui a fabriqué le système... Exemple (issu de mon boulot): je me bat avec mon client américain pour qu'il me fournisse un moyen pour tester les produits (que je lui fabrique) qui soit CE... j'y arrive !!, le moyen est estampillé CE, j'ai les rapports d'essais fait par un organisme indépendant. Bilan, lorsque le moyen est branché sur le secteur, je me prend un coup de bourre monumental! Après expertise, le moyen avait été assemblé n'importe comment au fin fond d'un garage et non pas par un pro...(l'arrêt d'urgence coupé la connection à la terre etc....).
En résumé, le CE dit que le moyen a été conçu "dans les normes" (dossier définition), le certificat de conformité dit qu'il a été fabriqué conformément au dossier de définition....

Autre point : si tu ajoute un élément à ton recycleur (passage bloc 2L à 3L par exemple.... BOV....HUD....) reste t il CE......? :marteau:

bises

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jeffouille
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Re: Plonger en structure avec une machine non CE

#17 Message par jeffouille » 14 nov. 2016, 23:33

Greenforce a écrit : Ou alors les appliquent avec beaucoup plus de logique.
+1

Hugues29
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Re: Plonger en structure avec une machine non CE

#18 Message par Hugues29 » 15 nov. 2016, 00:14

Bonsoir à tous,
Sans rentrer dans un débat d'experts pour lequel je ne suis pas qualifié et dont je me fiche éperdument, j'ai adopté une démarche légèrement différente.
La norme n'a effectivement pas de caractère obligatoire, il s'agit d'un corpus de règles qui vise à protéger l'usager qui ne peut pas tout connaître. Il est possible d'opposer à une norme,une autre norme en vigueur, aussi contraignante.
Dans mon cas (je ne parle que du mien, et ne prétend pas le généraliser), comme je plonge en Meg, j'oppose à la norme CE, les certifications du Meg 2.7 Classic avec scrubber radial de 2,5kg.
J'ai donc fourni à mon club une analyse juridique rappelant les caractéristiques du Meg (certification FCC, wob...) et je leur dit que c'est au moins aussi bien que la norme CE. En parallèle, je leur ai fait une décharge les exonérant de responsabilité en cas de décès de ma part.
Cela leur convient, aussi car ils me connaissent et me font confiance.
Certains clubs n'accepteraient pas une telle démarche, le mien oui.

J'avais validé ce point avec eux, ils l'ont poussé à la FF, et n'ont pas eu de retour : de leur côté ils se sont couverts : ils ont transmis une analyse juridique sur laquelle ils ne sont pas à même de se prononcer. Ils attendent toujours le retour. En attendant, je plonge...


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Re: Plonger en structure avec une machine non CE

#19 Message par JPL38 » 15 nov. 2016, 08:42

Hugues29 a écrit : J'ai donc fourni à mon club une analyse juridique rappelant les caractéristiques du Meg (certification FCC, wob...) et je leur dit que c'est au moins aussi bien que la norme CE.
Tu devrais la partager, elle aiderai pas mal de plongeurs :love:
Hugues29 a écrit : En parallèle, je leur ai fait une décharge les exonérant de responsabilité en cas de décès de ma part.
ça n'a aucune valeur en France .... :dents:
Hugues29 a écrit : Cela leur convient, aussi car ils me connaissent et me font confiance.
Certains clubs n'accepteraient pas une telle démarche, le mien oui.

J'avais validé ce point avec eux, ils l'ont poussé à la FF, et n'ont pas eu de retour : de leur côté ils se sont couverts : ils ont transmis une analyse juridique sur laquelle ils ne sont pas à même de se prononcer. Ils attendent toujours le retour. En attendant, je plonge...
Génial un club intelligent qu'il faut absolument connaitre :bisous:

PS: Je doute sérieusement d'une réponse de la FF sachant que même la JS ... DGCCRF ... ne répondent pas face au vide juridique :ccomca:

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Re: Plonger en structure avec une machine non CE

#20 Message par chichua » 15 nov. 2016, 12:46

Le CE n'est non seulement pas une norme, mais son marquage n'a même aucune obligation de se référer à une norme, ni en partie ni dans sa totalité. D'où le marquage CE des Revo3 selon un projet de norme et non selon une norme en vigueur. Le NB a considéré que cela remplissait les exigences de la directive et c'est suffisant.
Bref, respect d'une norme et CE sont totalement dissociable, le CE ne reposant pas obligatoirement dessus. D'où l'application volontaire de la norme.

Concernant les structures, un point primordial est la plupart du temps "oublié" et pourtant il est pour moi à l'origine de tout ce pataquès... Ca s'appelle le Code du travail. Et celui-ci EXIGE, et je pèse mes mots, que tous les EPI mis à la disposition des salariés et/ou clients soient CE, entretenus selon les prescriptions constructeur et dont le fonctionnement n'aurait pas été modifié.
Les obligations que les structures ont, seraient pour moi étendues à l'ensemble de l'activité même lorsque ce n'est pas sensé être le cas. Pour développer, même la combi de plongée, ÉPI classe 1, doit être CE SI elle est fournie par la structure. Mais la tienne, on s'en branle, le patron du club aussi. Pareil pour le masque, le détendeur, la stab et tutti quanti. Ce qui appartient au centre et est utilisé par les salariés ou loué aux clients est une chose, ce qui appartient aux clients en est une autre.

Quant à la perte du CE.... vaste sujet... :-D
:lune:

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Re: Plonger en structure avec une machine non CE

#21 Message par le parpaing » 15 nov. 2016, 20:38

Cela leur convient, aussi car ils me connaissent et me font confiance.
Voila, tout est dit, le reste n'est que littérature

stefan
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Re: Plonger en structure avec une machine non CE

#22 Message par stefan » 16 nov. 2016, 12:57

chichua a écrit :Le CE n'est non seulement pas une norme, mais son marquage n'a même aucune obligation de se référer à une norme, ni en partie ni dans sa totalité. D'où le marquage CE des Revo3 selon un projet de norme et non selon une norme en vigueur. Le NB a considéré que cela remplissait les exigences de la directive et c'est suffisant.
Bref, respect d'une norme et CE sont totalement dissociable, le CE ne reposant pas obligatoirement dessus. D'où l'application volontaire de la norme.

Concernant les structures, un point primordial est la plupart du temps "oublié" et pourtant il est pour moi à l'origine de tout ce pataquès... Ca s'appelle le Code du travail. Et celui-ci EXIGE, et je pèse mes mots, que tous les EPI mis à la disposition des salariés et/ou clients soient CE, entretenus selon les prescriptions constructeur et dont le fonctionnement n'aurait pas été modifié.
Les obligations que les structures ont, seraient pour moi étendues à l'ensemble de l'activité même lorsque ce n'est pas sensé être le cas. Pour développer, même la combi de plongée, ÉPI classe 1, doit être CE SI elle est fournie par la structure. Mais la tienne, on s'en branle, le patron du club aussi. Pareil pour le masque, le détendeur, la stab et tutti quanti. Ce qui appartient au centre et est utilisé par les salariés ou loué aux clients est une chose, ce qui appartient aux clients en est une autre.

Quant à la perte du CE.... vaste sujet... :-D
Oui les EPI de type appareil respiratoire utilisé en plongée sont exclu du code du sport et relève du code du travail : "Aux équipements de protection respiratoire utilisés pour la plongée, équipements destinés à protéger contre les chutes de hauteur, casques et bombes de cavaliers, brassières et gilets de sécurité contre la noyade, vêtements et brassards de signalisation visuelle qui relèvent des dispositions règlementaires prises en application de l'article L. 4311-1 du code du travail." (Code du sport, Art. R322-27).

La réglementation en question dit ça : "Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III." (Article L4311-3).

Ça aussi c'est un peu embêtant : "il est interdit de mettre en service ou d'utiliser des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques de conception du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III du titre Ier." (Article L4321-2).

Le chapitre 3 : "L'autorité administrative habilitée à contrôler la conformité des équipements de travail et des moyens de protection peut demander au fabricant ou à l'importateur communication d'une documentation technique dont le contenu est déterminé par voie réglementaire." (Article L4313-1).

Bonne journée,

YannM66
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Re: Plonger en structure avec une machine non CE

#23 Message par YannM66 » 16 nov. 2016, 17:30

Salut,

Pour les normes des éléments d'info ici : http://www.francenormalisation.fr/les-a ... igatoires/

Les normes qui ont fait l'objet d'une intégration légales sont listées ici : http://www.francenormalisation.fr/wp-co ... 201611.pdf

Une norme n'est pas une loi elle ne s'impose donc que si elle est intégrée.

Une structure qui connaît la plongée CCR te laissera plonger quelque soit ton jouet après quelques minutes de discussion et un coup d'œil à la bécane, voire après une plongée test, si nécessaire.

@+

Yann

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PASCAL44
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Re: Plonger en structure avec une machine non CE

#24 Message par PASCAL44 » 30 mai 2017, 13:52

chichua a écrit : Pareil pour le masque, le détendeur, la stab et tutti quanti. Ce qui appartient au centre et est utilisé par les salariés ou loué aux clients est une chose, ce qui appartient aux clients en est une autre.
Quant à la perte du CE.... vaste sujet... :-D
Coté détendeur il y a un truc drôle, ils sont homologués EPI avec un ensemble de 3 choses indissociables, le 1° et le 2° étage (on ne peut donc pas faire des changements sans perdre le CE) et aussi le tuyau (on ne peut pas le changer sauf à en mettre un absolument identique surtout la longueur). Tout "bricolage" implique la perte du CE, on est seulement autorisé à ajouter un tuyau de DS qui lui est vendu avec le gilet (CE). En aucun il n'est autorisé de monter un manomètre sans perdre le CE, c'est dommage que ça aille à l'envers du code du sport. PoSEz donc la question "quel manomètre puis-je monter sur mon détendeur sans perdre le CE ?" aux fabricants, à la 2F ou à la DRJS, vous allez voir la (absence) de réponse.
www.plongee-tek-formation.fr

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