Jugement Accident Lac des Quatre-Cantons, en Suisse 2010

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BlackColdWater
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Jugement Accident Lac des Quatre-Cantons, en Suisse 2010

#1 Message par BlackColdWater » 15 avr. 2015, 09:09

J'étais passé à coté de cet article que j'ai trouvé sur un fil FB :
http://www.lalsace.fr/actualite/2015/01 ... conscience" onclick="window.open(this.href);return false;
Je le trouve pas si mal écrit pour de la presse générale (en retirant certaines emphases).

Il s'agit de cet accident :
http://www.ftu.ch/fr/communiques_de_pre ... php?id=135" onclick="window.open(this.href);return false;

Nous sommes nombreux à parfois être dans la situation de la personne qui à eu la chance de remonter (en terme de mise en situation, pas forcement d'équipement).

C'est un sujet qui a souvent et beaucoup été débattu (responsabilité,...).
Je ne pense pas qu'il soit intéressant de recommencer le débat (hors structure, hors territoire français,... ils évoquent le code du sport et les niveaux fédéraux).

Mais de garder dans un coin de l'esprit que ça peut être jugé dans ce sens la.
BCW

bardass
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Re: Jugement Accident Lac des Quatre-Cantons, en Suisse 2010

#2 Message par bardass » 15 avr. 2015, 09:37

sauf que, justement, rien n'indique que le jugement est basé sur le code du sport, on ne connait pas les attendus (éléments de référence).
Et ce n'est pas faute de les avoir demandé par écrit. Refus du greffe ...
le code pénal suffit amplement à condamner : le procureur a requis sur la base de l'homicide involontaire

Ce n'est parce que des experts s'appuient sur les "bonnes pratiques", comme celles indiquées dans le code du sport, pour démontrer les aberrations (absence de mano, d'ordinateur, choix du site ...) que le jugement peut s'y référer.
Au risque que le jugement soit cassé en appel ou cassation car potentiellement inapplicable.
Cela a été la base de la plaidoirie de l'avocat du prévenu

pour information, il n'y a pas eu appel de ce premier jugement.
Cela veut dire que toutes les parties, ministère public et prévenu, ont estimé que le jugement était correctement rendu.

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BlackColdWater
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Re: Jugement Accident Lac des Quatre-Cantons, en Suisse 2010

#3 Message par BlackColdWater » 15 avr. 2015, 10:41

bardass a écrit :sauf que, justement, rien n'indique que le jugement est basé sur le code du sport, on ne connait pas les attendus (éléments de référence).
J'ai juste dit qu'ils évoquent, pas qu'ils se basent.
Les attendus auraient été intéressants effectivement.
bardass a écrit :Ce n'est parce que des experts s'appuient sur les "bonnes pratiques", comme celles indiquées dans le code du sport, pour démontrer les aberrations (absence de mano, d'ordinateur, choix du site ...) que le jugement peut s'y référer.
Au risque que le jugement soit cassé en appel ou cassation car potentiellement inapplicable.
Cela a été la base de la plaidoirie de l'avocat du prévenu
La plaidoirie de l'avocat du prévenu semble bien aller dans ce sens
bardass a écrit :pour information, il n'y a pas eu appel de ce premier jugement.
Cela veut dire que toutes les parties, ministère public et prévenu, ont estimé que le jugement était correctement rendu.
Humainement, je pense que c'est plutôt une bonne chose que ça finisse comme ça.
Juridiquement, un appel aurait peut être permis un débat technique au sens juridique, voir une jurisprudence, sur ces questions qui peuvent faire controverse.

Il m'arrive de plonger dans ces limites (pas forcement à l'air et ni toujours en OC, mais cela est transposable).
Les What If me mènent à réfléchir à ma responsabilité dans certaines situations qui peuvent survenir, responsabilité morale, juridique, civil et pénal. Vis-à-vis des mes partenaires de plongées mais aussi de leur famille ou de la mienne.

Ce jugement alimente ma réflexion.
BCW

YannM66
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Re: Jugement Accident Lac des Quatre-Cantons, en Suisse 2010

#4 Message par YannM66 » 15 avr. 2015, 10:48

Salut,

J'ai eu la copie du jugement en main. La décision est sans intérêt juridique car il ne s'agit que d'une motivation de pure forme, pour satisfaire aux obligations issues du code de procédure pénale. C'est à tel point inintéressant sur l'aspect juridique que je ne pense pas l'avoir conservée.

Elle n'apporte donc rien aux débats habituels du hors structure ou pas, du plus gradé qui est soit disant plus responsables etc...

Sur le terrain du pur droit, l'appel aurait été intellectuellement intéressant, mais le prévenu n'a pas souhaité poursuivre manifestement puisque la décision est définitive à ce jour, d'après ce que j'en sais.

@+

Yann

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Re: Jugement Accident Lac des Quatre-Cantons, en Suisse 2010

#5 Message par bardass » 15 avr. 2015, 10:50

salut Yann
je te confirme qu'il n'y a pas eu appel
j'ai eu le greffier au téléphone sur ce point

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Re: Jugement Accident Lac des Quatre-Cantons, en Suisse 2010

#6 Message par maverick74 » 15 avr. 2015, 20:38

Je n'avais pas eu connaissance de cette accident. Triste histoire.

Etant E2 j'ai été atterré en lisant l'article. :peur: Y avait tout pour que cela se termine en drame...

Une pensée pour les familles de ces gamins :(
Ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort.

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Christophe 38
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Re: Jugement Accident Lac des Quatre-Cantons, en Suisse 2010

#7 Message par Christophe 38 » 15 avr. 2015, 20:39

maverick74 a écrit :Je n'avais pas eu connaissance de cette accident. Triste histoire.

Etant E2 j'ai été atterré en lisant l'article. :peur: Y avait tout pour que cela se termine en drame...

Une pensée pour les familles de ces gamins :(

oui, malheureusement, il y avait tout et meme un peu plus pour que ça se finisse mal
la pétition : [url]http://minilien.fr/a0lllj[/url]
le blog : [url]http://normenitroxm26.over-blog.fr[/url] les autres arguments, en dessous

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