Arrêté Novembre 2017 sur ESP

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Arrêté Novembre 2017 sur ESP

#1 Message par PhilR66 » 30 avr. 2018, 11:04

Bonjour,
Quelqu’un peut il me confirmer que la limite de 200b.L (PxV) n’existe plus dans la dernière version de l’arrêté (20 novembre 2017) pour la reepreuve hydraulique des blocs de groupe 2 ?


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Re: Arrêté Novembre 2017 sur ESP

#2 Message par LGF » 30 avr. 2018, 13:39

elle existe toujours, voir le décret du 28 décembre 2016, toujours en application:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
[sont concernés par le suivi des équipements sous pression]
"1° Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 1 dont le produit PS x V de la pression maximale admissible PS par le volume V est supérieur à 50 bars. litres, à l'exception de ceux pour lesquels V est au plus égal à un litre et PS au plus égale à 200 bars ;
2° Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 2 autre que la vapeur d'eau ou l'eau surchauffée, dont le produit PS x V de la pression maximale admissible PS par le volume V est supérieur à 200 bars. litres, à l'exception de ceux pour lesquels V est au plus égal à un litre et PS au plus égale à 1 000 bars, et de ceux dont la pression maximale admissible est au plus égale à :"

a+ :)

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Re: Arrêté Novembre 2017 sur ESP

#3 Message par PhilR66 » 30 avr. 2018, 13:47

Je suis un peu une quiche en compréhension de loi...
En quoi le décret de 2016 est plus valable que l’arrêté de 2017 ?

C’est pas très clair pour moi...


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Re: Arrêté Novembre 2017 sur ESP

#4 Message par LGF » 30 avr. 2018, 13:50

simplement parce que l'arrêté du 3 décembre 2017 fait référence à celui de 2016 dans son champ d'application:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
"Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 1
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples définis au I de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement."

Les joies de la règlementation... :siffle: :branl:

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Re: Arrêté Novembre 2017 sur ESP

#5 Message par PhilR66 » 30 avr. 2018, 13:55

Ok merci pour l’explication :biere:


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