partager ou non des explos....a prendre au cas par cas.

Pas de latex, mais des bulles
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jean-philippe du fayet
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Re: partager ou non des explos....a prendre au cas par cas.

#16 Message par jean-philippe du fayet » 27 juin 2013, 20:18

" France je sais pas, mais en belgique et Mexique quand il s'agit de terrain privé c'est privé"
Ben en france....c'est pareil... :ccomca:
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Re: partager ou non des explos....a prendre au cas par cas.

#17 Message par pmk » 27 juin 2013, 21:12

jean-philippe du fayet a écrit :" France je sais pas, mais en belgique et Mexique quand il s'agit de terrain privé c'est privé"
Ben en france....c'est pareil... :ccomca:
Il n'y a pas une différence faite entre le sol et le sous-sol ? Genre propriétaire du sol mais pas du sous-sol.
l me semble avoir entendu ça.

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Re: partager ou non des explos....a prendre au cas par cas.

#18 Message par Kink » 28 juin 2013, 00:25

tout a fait, en France tu n'est pas propriétaire du sous sol donc
1 si quelque chose intéresse l'Etat dans ton sous-sol > expropriation
2 sinon en tant que proprio du sol tu restes maitre de l'accès

Ex: l'eau qui circule en sous-sol ne t'appartient pas et en général tu n'as pas le droit de la capter (souvent vrai avec les rivières aussi maintenant)
mais si l'accès est sur ton terrain tu peux parfaitement l'interdire au public ou plutôt ne pas le laisser libre.

Chez les ricains tu es propriétaire de tout d'où les cata gaz de schistes and co et les nouveaux millionnaires arrivistes...
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#19 Message par jean-philippe du fayet » 28 juin 2013, 08:30

Ben je sais pas où tu as entendu ça...mais c'est faux...
En france, un propriétaire de sol est propriétaire du sous sol...et je suis bien placé pour te le dire... :siffle: ...
Il peut y avoir des cas d'expropriation pour raison stratégique, mais c'est extrêmemement rare.
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Re: partager ou non des explos....a prendre au cas par cas.

#20 Message par pmk » 28 juin 2013, 09:15

jean-philippe du fayet a écrit :Ben je sais pas où tu as entendu ça...mais c'est faux...
Je l'ai entendu plusieurs fois à la TV (je sais, ce n'est pas une référence...), dans le cadre de reportages sur des explorations sous-terraines notament.
En faisant une recherche rapide sur Google, je trouve tout et son contraire. Je vois aussi que dans certains cas, il est fais allusion au "code minier".

N'étant pas concerné (mon sous-sol n'est que partiellement enterré <D ), je ne vais pas passer trop de temps à approfondir pour faire la part du vrai et du faux :euh:

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Re: partager ou non des explos....a prendre au cas par cas.

#21 Message par Kink » 28 juin 2013, 09:33

jean-philippe du fayet a écrit :Ben je sais pas où tu as entendu ça...mais c'est faux...
En france, un propriétaire de sol est propriétaire du sous sol...et je suis bien placé pour te le dire... :siffle: ...
Il peut y avoir des cas d'expropriation pour raison stratégique, mais c'est extrêmemement rare.
:jap: JPF je suis moins bête dorénavant...
Alors effectivement, c'est une compréhension fausse car l'article 552 dit le contraire MAIS elle vient, et oui en droit français il y a toujours un MAIS, du code minier qui prévaux sur l'article 552 dans le cadre de toute découverte de minerais, gaz, pétrole, ou autre ressources tombant sous ce code et faisant que le 552 tu te le carres dans le :lune:
Pour une grotte tu en es proprio et c'est ton cas me semble-t-il (j'avais suivi de loin ton combat contre l'administration et cochonou... snif).
Pour le cas de l'eau selon les régions tu dois aussi avoir des limitations comme l’interdiction de captage, c'est le cas chez mes vieux. Ou la non modification des cours d'eau.

Après pour ce qui est de faire trempette dans un boyau sous ton sol, j'imagine que l'on ne peut pas te l'interdire? Sauf si captage communale en aval peut-être?
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Re: partager ou non des explos....a prendre au cas par cas.

#22 Message par BlupBlup » 28 juin 2013, 10:40

Je n'ai pas trop les détails mais pour les mines ca depend aussi de ce qu'on en extrait. Si c'est de la pierre elle est à toi si c'est du charbon c'est pas le même régime.
Ghislain

Dans le fond on est pas si con, plongeons profond!

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Re: partager ou non des explos....a prendre au cas par cas.

#23 Message par jean-philippe du fayet » 28 juin 2013, 12:19

Oui, ça dépends des régimes...mais dans les faits, je n'ai entendu parler d'expropriation pour une grotte qu'à Chauvet, et c'est vraiment parce que les proprios étaient trop gourmands (ils voulaient vendre à l'état des dizaines de milions, ils ont eu 71 c du m2)...
Aprés, les lois sur l'eau, quand tu vois ce qu'on laisse balancer dedans...

En ce qui concerne les droits d'utilisation du Sous sol, avant que ma boite ne soit propriétaire, on versait une redevance aux proprios qui se trouvaient à l'applomb...

Bon, mais en ce qui me concerne, ce sera de l(histoire ancienne dans quelques semaines.
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Re: partager ou non des explos....a prendre au cas par cas.

#24 Message par Mengo » 28 juin 2013, 19:23

BlupBlup a écrit :Je n'ai pas trop les détails mais pour les mines ca depend aussi de ce qu'on en extrait. Si c'est de la pierre elle est à toi si c'est du charbon c'est pas le même régime.
Effectivement, les lois belges remontent à ...loin à ce sujet.
Pour faire simple, s'il s'agit d'une mine exploitant une ressource "destinée à l'industrie" (minerai de fer, cuivre, plomb, zinc, etc), c'est totalement interdit au quidam, et même au propriétaire en dehors du strict permis d'exploitation. Les seuls autorisés sont les inspecteurs des mines.
Pour les ressources qui se rapprochent plus de la pierre (grès, marbre, ardoise, craie, etc), c'est laissé à l'appréciation et la responsabilité du propriétaire de surface (de l'entrée). On parle d'ailleurs dans ce cas de "carrières souterraines".
Quant à partager la découverte de trous artificiels noyés... :roflol: :roflol:
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