Réglementation Station de gonflage en club ???

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on-off
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Réglementation Station de gonflage en club ???

#1 Message par on-off » 26 oct. 2017, 19:17

Salut à tous,

Je m'adresse aux copains qui sont en club associatif !

Existe t'il une réglementation pour les installations haute pression en association 1901 ?
Nous ne sommes pas des professionnels, on se rapprocherai plus des particuliers donc pas de texte ?
Qu'en est'il à votre avis ?
Rien trouvé sur le site de la fédé ... Je leur ai posé la question mais pas de réponse (pour l'instant!)

Merci de m'éclairer les :copain:

J-Luc
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PhilR66
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Re: Réglementation Station de gonflage en club ???

#2 Message par PhilR66 » 26 oct. 2017, 21:11

Hello,
Je ne suis pas expert, loin de là, mais à chaud je dirais que association = accueil du public (même si ce sont des adhérents) donc on est plus proche d’une réglementation « pro » que de celle des particuliers...
Ce que fait un particulier n’engage que lui alors qu’une association a des responsabilités envers ses adhérents.
On pourrait faire un parallèle (en terme de responsabilité):
SCA -> clients
Association -> adhérents


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Si il existe la moindre probabilité qu'une connerie arrive, elle arrivera... c'est juste une question de temps!

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Christophe 38
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Re: Réglementation Station de gonflage en club ???

#3 Message par Christophe 38 » 26 oct. 2017, 21:22

on-off a écrit :
26 oct. 2017, 19:17
Salut à tous,

Je m'adresse aux copains qui sont en club associatif !

Existe t'il une réglementation pour les installations haute pression en association 1901 ?
Nous ne sommes pas des professionnels, on se rapprocherai plus des particuliers donc pas de texte ?
Qu'en est'il à votre avis ?
Rien trouvé sur le site de la fédé ... Je leur ai posé la question mais pas de réponse (pour l'instant!)

Merci de m'éclairer les :copain:

J-Luc

yop


bien sur qu'il y a une reglementation ! dans notre beau pays !
tu crois sérieusement que la molécule d'air est différente si elle sort d'un compresseur pro par rapport à un compresseur associatif ??

tu as l’arrêté de mars 2000 qui parle du gaz et de pression
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000763528

la fédé a commis ceci : http://www.ffessm-somme.com/admin/downl ... nflage.pdf qui se trouve dans le MFT, en bas de la page..

L’Arrêté du 15 mars 2000(modifié), pris en application du décret 99-1046 du 13 décembre 1999
Rassemble dans un texte unique l'essentiel des dispositions applicables à l’exploitation des équipements sous pression.
S’applique à tous les équipements sous pression dont le PS x V > 200 l.bar
Blocs, tampons, filtres...
Mise en service (ou modification notable) d’une installation
Une déclaration de mise en service est à effectuer (auprès de la DRIRE) pour tout équipement sous pression dont PS x V > 10 000 l.bar (seuil atteint dès qu’on a une bouteille tampon de 50 l / 200 b...) (art. 15§1).Constitution d’un dossier comprenant notamment:
-Une description succincte de l’installation
-Une copie du certificat de conformité du fabricant

http://www.auvergne-rhone-alpes.develop ... a5254.html

Inspection périodique et requalification des équipements sous pression
Inspection périodique : vérification extérieure des équipements et examen des accessoires de sécurité(+ investigations complémentaires si besoin). Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles.
Requalification périodique : inspection de l’équipement sous pression, épreuve hydraulique et vérification des accessoires de sécurité associés (là, on parle du filtre du compresseur, des tampons, des soupapes)

Documents de la station de gonflage
Art. 9 : L’exploitant doit tenir à jour un dossier dans lequel sont consignées toutes les opérations ou interventions datées relatives aux contrôles, inspections et requalifications périodiques, aux incidents, aux réparations et modifications
Regrouper et tenir à jour:
•Manuels et consignes d’utilisation
•Cahier d’entretien (maintenance préventive et corrective)
•PV de requalification, rapports d’inspection-Factures
•Récépissé de déclaration à la DRIRE
•Cahier de gonflage...

REGLEMENTATION L’EXPLOITATION D’UNE STATION DE GONFLAGE

L’Arrêté du 15 mars 2000

Art. 6§6
: L'exploitant doit disposer du personnel nécessaire à l'exploitation , à la surveillance et à la maintenance des équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches.
Art. 8.
: Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation
sans danger. (...) ce personnel doit être formellement reconnu apte à cette
conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction.
Accès aux documents de la station, affichage des consignes d’utilisation et de gonflage Liste des personnes habilitées (à afficher)



un condensé, ici : http://ic67.free.fr/2010/present/IC2010 ... eilles.pdf

bref, il n'y a pas un vide intersideral à ce sujet.


la différence que tu peux y trouver vis à vis des pros, c'est l'emploi des pros, justement qui impose une analyse de l'air par an, au minimum (avec des résultats dans les normes, bien sur)

bises :copain: :biere:
la pétition : [url]http://minilien.fr/a0lllj[/url]
le blog : [url]http://normenitroxm26.over-blog.fr[/url] les autres arguments, en dessous

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LGF
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Re: Réglementation Station de gonflage en club ???

#4 Message par LGF » 26 oct. 2017, 21:46

Et pour compléter ce que dit Christophe, la règlementation sur les équipements sous pression est actuellement soumise à consultation publique pour une modification de la règlementation au 1° janvier 2018.

A voir par ici:
http://www.consultations-publiques.deve ... a1752.html
http://www.consultations-publiques.deve ... sp_rps.pdf

Quelques modifications prévues pour nous, en particulier pour les blocs le passage à 6 ans entre 2 requalifications dans le système dérogataire.

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